Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Pépites, www.pepites.co.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.pepites.co, le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. La responsabilité de Pepites.co ne peut être engagée dans ce cas, et l’achat réalisé d’un article n’étant en réalité plus disponible sera remboursé par Pepites.co sur la carte bancaire ayant servi à l’achat ou sous forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site.
La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les images et photos présentées. Les informations sont mises à jour par Pepites.co dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité de Pépites. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu.

Prix des articles et commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).
La durée de validité des prix des articles proposés sur Pepites.co est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Ppepites.co jusqu’à l’encaissement du paiement par Pepites.co.

Commande
Le client qui passe commande sur le site www.pepites.co doit suivre le processus suivant :
- choix des articles et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification sur le site www.pepites.co si cela n’a pas été fait au préalable
- choix du mode de livraison
- choix du mode de paiement
- validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.
Pepites.co se réserve la propriété des articles achetés jusqu’à règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par Pepites.co.
Pepites.co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente.
Pepites.co s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, www.pepites.co s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Pepites.co se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire d’un compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée de Stripe. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Pepites.co met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.pepites.co. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

Expédition et livraison
Toute commande passée sur le site de www.pepites.co est préparée en un ou deux jours ouvrés à compter de la validation du paiement sauf exceptions précisées avant le paiement. Les frais de livraison en France Métropolitaine différent en fonction du moyen de livraison choisi.

A titre d'exemple, 5 choix de livraison sont proposés pour la France:

- Livraison en relais du réseau Mondial Relay: 4€

- Livraison en relais du réseau Relais Colis: 5€

- Livraison en relais du réseau Direct2Shop de Chronopost: 5€

- Livraison à domicile avec Colissimo: 8€

- Livraison expresse à domicile avec Chronopost18: 14€

Les clients seront livrés entre 2 et 7 jours ouvrés à compter de la validation de leur commande en fonction des performances des prestataires de livraison. Les clients seront notifiés par mail de l’expédition de leur commande.

Colis non-retiré et demande de nouvelle expédition
Dans le cas de figure ou un colis n'aurait pas été retiré par le client dans le délais imposé par le prestataire de livraison (Mise à disposition par Mondial Relay dans un point relais pendant une durée de 8 jours par exemple) et que ce colis soit finalement retourné chez Pepites.co, le client souhaitant procéder à une nouvelle expédition sera redevable auprès de Pepites.co des frais d'expédition augmentés d'un forfait de 6€ de frais de dossier, y compris dans le cas de figure ou les frais de livraisons avaient initialement été offerts par Pepites.co, cette offre ne portant que sur la première expédition. 

Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « conditions de retour » ci-dessous.
Les frais de retours sont offerts par Pepites.co uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un message par le biais du formulaire de contact afin qu’une étiquette de retour lui soit envoyée, le plus rapidement possible après avoir reçu sa commande.
Si un colis est renvoyé par d’autres moyens que l’étiquette fournie par Pépites, la société ne serait en aucun cas être tenue responsable de l’acheminement de ce dernier. Le client a au total 14 jours à compter de la réception de son colis pour le retourner.
Le colis retour doit donc être déposé dans un point de prise en charge (bureau de poste ou relais colis) au plus tard 14 jours après la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi). Les articles retournés doivent être:

- pour les articles neufs - toujours neufs, avec les étiquettes incluses, non portés et parfaitement intacte et
- pour les articles d'occasion - dans leur état d'envoi.

Les éventuels goodies offerts avec la commande doivent également être renvoyés si l’intégralité de la commande est retournée.
Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Pepites.co et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Pepites.co.
A réception du colis, Pepites.co jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Pepites.co, les articles seront alors retournés au client aux frais de Pepites.co sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours
Les commandes seront remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du colis retour, sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Pepites.co en cas d’un retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement re-créditée du montant correspondant. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Pepites.co se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Service client
Pour toute information ou question, le service client de Pepites.co est joignable par le biais du formulaire de contact de Pépites.

Garantie
Tous les articles proposés par www.pepites.co sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou le vice caché du produit, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Pepites.co pourra procéder au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, Pepites.co se réserve le droit de rembourser le client à ses frais.
Pepites.co ne saurait pour autant être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Pepites.co ne propose pas de garantie commerciale.

Médiateur de la consommation
En cas de litige avec Pepites.co, il est possible pour le client de contacter le médiateur de la consommation. Les article L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation.

Responsabilité
Pepites.co est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Pepites.co ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Pepites.co contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de Pépites.co ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété
Pépites demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Pepites.co sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voie plus restrictives de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Pepites.co est strictement interdite sauf accord préalable.

Ventes Privées
Pepites.co peut exceptionnellement organiser des ventes privées sur son site www.pepites.co. Elles sont non cumulables avec d’autres offres. La réduction s’applique automatiquement sur le produit. Les modalités de commande, paiement, livraison et retour sont identiques à celles définies dans les précédents paragraphes.

Cartes Cadeau
Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site de Pepites.co. Ces cartes sont valables uniquement sur le site Pepites.co. Ces cartes ont une durée de validité illimitée et sont valables sur l’ensemble du site Pepites.co, sauf mention contraire. Les cartes cadeaux sont cumulables entre-elles. Il n’est pas possible de recevoir un remboursement en numéraire des cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux seront envoyées automatiquement par mail à la demande du client.
Le bénéficiaire de la carte cadeau devra entrer dans la case prévue à cet effet le code présent sur la carte sur la page commande. Le code est valable sans limitation de durée à compter de la date d’achat de la carte cadeau.
Lors d’un retour d’un article payé avec un code et d’un complément monétaire, ce dernier sera remboursé en priorité et la code cadeau réactivé du montant restant à rembourser.

Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.